Le droit de la propriété intellectuelle régit les droits exclusifs d’un créateur vis-à-vis de son oeuvre, de création intellectuelle. Elle se divise en deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Le droit de la propriété intellectuelle régit les droits exclusifs d’un créateur vis-à-vis de son oeuvre, de création intellectuelle. Elle se divise en deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
